Dernière mise à jour · 27 avril 2026
Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme TROC ASSET, éditée par TROC ASSET SAS, dont le siège est à Dakar, Sénégal. En utilisant la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
TROC ASSET est une plateforme de promotion et de gestion de projets immobiliers et agricoles en Afrique. Elle met en relation des investisseurs avec des projets sélectionnés et validés par un comité d'experts. TROC ASSET n'est pas une institution financière : la collecte, la conservation et le décaissement des fonds sont assurés par une banque partenaire agréée.
2. Acceptation des CGU
L'utilisation du site, la création d'un compte ou la souscription à une part d'un projet implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne refusant les CGU doit cesser d'utiliser la plateforme.
3. Inscription et compte investisseur
L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure ou personne morale. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à tenir ses identifiants confidentiels et à compléter la procédure de vérification d'identité (KYC) conforme aux exigences réglementaires applicables et à la lutte contre le blanchiment (LCB-FT).
4. Souscription aux projets
L'investissement minimum est de 30 000 FCFA par part. La souscription n'est définitive qu'après réception des fonds par la banque partenaire et validation du KYC. Les projets affichent un objectif de rendement de 12 % par an (6 % rémunération bancaire sur dépôt à terme + 6 % participation au bénéfice net du projet). Ce rendement est cible et non garanti.
5. Risques
Tout investissement comporte un risque de perte partielle ou totale du capital, un risque d'illiquidité (durée de blocage), et un risque de retard ou d'échec du projet. L'utilisateur reconnaît avoir lu les notes de risque associées à chaque projet avant toute souscription.
6. Rôle de TROC ASSET
TROC ASSET sélectionne, présente et assure le suivi des projets. La plateforme ne détient à aucun moment les fonds des investisseurs. Les flux financiers transitent exclusivement par la banque partenaire agréée, qui rémunère directement les partenaires techniques (cabinets d'architectes, constructeurs, coopératives agricoles).
7. Frais
L'inscription et l'ouverture d'un compte investisseur sont gratuites. Des frais de gestion peuvent s'appliquer à chaque projet ; ils sont communiqués de manière transparente avant toute souscription.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de la plateforme (textes, images, logos, marques, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de TROC ASSET ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et aux réglementations applicables (RGPD pour les résidents UE, loi sénégalaise n° 2008-12). L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité.
10. Responsabilité
TROC ASSET met en œuvre les meilleurs efforts pour garantir la disponibilité de la plateforme et la qualité des projets présentés, sans toutefois pouvoir garantir l'absence d'interruption ou la performance financière des projets. La responsabilité de TROC ASSET ne peut être engagée pour les pertes liées aux risques d'investissement.
11. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, après tentative de règlement amiable.
12. Modification des CGU
TROC ASSET se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail et via la plateforme. La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
TROC ASSET — Dakar, Sénégal · contact@trocassets.com